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Politique de confidentialité

Version 1.0 — 30/08/2026

1. Préambule

Koncept accorde une importance particulière à la protection des données personnelles traitées dans le cadre de l'exploitation de la plateforme Masomo. La présente Politique de confidentialité complète les Conditions Générales d'Utilisation et explique comment les données sont collectées, utilisées, partagées, conservées et protégées.

Masomo étant une plateforme multi-établissements, les données sont organisées par Établissement, avec une isolation stricte entre chaque espace de données.

2. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles relatives à l'exploitation technique de la plateforme est Koncept, éditeur et exploitant de la plateforme Masomo.

Pour les données que chaque Établissement saisit ou fait saisir sur la plateforme (élèves, personnel, familles), l'Établissement agit en tant que responsable de traitement, et Koncept agit en tant que sous-traitant technique, hébergeant et traitant ces données pour le compte de l'Établissement, conformément à ses instructions et dans le respect de la présente Politique.

3. Données collectées

Selon les Modules activés par l'Établissement, les données suivantes peuvent être traitées sur Masomo :

  • Identité et contact ;
  • Données scolaires ;
  • Données RH ;
  • Données disciplinaires ;
  • Données de transport ;
  • Données financières ;
  • Données de connexion et d'usage.

4. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • la gestion des comptes utilisateurs et des accès selon les rôles et permissions ;
  • la gestion des ressources humaines de l'Établissement, le cas échéant ;
  • la communication entre l'Établissement, les enseignants et les familles ;
  • la sécurité de la plateforme, la prévention de la fraude et la traçabilité des opérations ;
  • le traitement des paiements de frais scolaires et la génération des documents associés ;
  • la gestion administrative, académique, financière et disciplinaire des élèves ;
  • le respect des obligations légales applicables à Koncept et aux Établissements.

5. Base légale des traitements

Les traitements réalisés sur Masomo reposent selon les cas sur :

  • l'exécution du contrat liant l'Établissement à Koncept, et celui liant l'Établissement à l'élève/la famille ;
  • le respect d'obligations légales applicables (notamment comptables et fiscales) ;
  • l'intérêt légitime de Koncept et des Établissements à assurer la sécurité, la fiabilité et le bon fonctionnement de la plateforme ;
  • le cas échéant, le consentement de la personne concernée ou de son représentant légal, lorsque celui-ci est requis.

6. Mineurs

Une part importante des données traitées sur Masomo concerne des élèves mineurs. Les comptes et données relatives aux élèves sont créés et gérés par l'Établissement, qui agit à ce titre comme responsable de traitement vis-à-vis des familles. Koncept n'intervient qu'en qualité de sous-traitant technique et ne collecte ni n'utilise ces données à des fins autres que la fourniture du service à l'Établissement.

Les parents/tuteurs souhaitant exercer leurs droits sur les données de leur enfant sont invités à s'adresser en premier lieu à l'Établissement concerné, qui pourra relayer la demande à Koncept si nécessaire.

7. Partage des données

Les données peuvent être partagées avec :

  • l'Établissement concerné et les personnes qu'il autorise (personnel administratif, enseignants), selon les permissions définies ;
  • les prestataires techniques de Koncept nécessaires à l'exploitation de la plateforme (hébergement, envoi d'emails/SMS, prestataires de paiement) ;
  • les autorités compétentes, lorsque la loi l'exige.

Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture des Services à l'Établissement.

9. Droits des personnes concernées

Toute personne concernée (ou, pour un élève mineur, son représentant légal, en général via l'Établissement) peut demander l'accès à ses données, leur rectification, leur mise à jour, ou leur suppression lorsque cela est légalement possible, ainsi que la limitation de certains traitements.

Ces demandes peuvent être adressées à l'Établissement concerné ou directement à Koncept aux coordonnées indiquées ci-dessous.

10. Modifications

Koncept se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité, notamment pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. Toute modification sera publiée sur la plateforme et notifiée dans la mesure du possible avant son entrée en vigueur.

11. Droit applicable

La présente Politique est régie par le droit de la République Démocratique du Congo, notamment l'Ordonnance-loi n°23-010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles :

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