Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 — 30/08/2026

Plateforme numérique de gestion scolaire (ERP scolaire) — Masomo, éditée par Koncept.

Avertissement important

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions d'accès, d'utilisation et de fonctionnement de la plateforme Masomo, ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Préambule

Masomo est une solution numérique multi-établissements de gestion scolaire, destinée aux établissements scolaires, à leurs personnels administratifs et enseignants, aux parents et tuteurs d'élèves, ainsi qu'aux élèves eux-mêmes.

Masomo permet notamment, selon les modules :

la gestion des inscriptions et du parcours académique des élèves ;
le suivi des présences ;
la gestion de la discipline scolaire (incidents, sanctions) ;
la gestion des ressources humaines (personnel, contrats, paie) ;
la gestion du transport scolaire ;
la gestion de la bibliothèque ;
la communication entre l'établissement, les enseignants et les familles ;
la gestion et le paiement des frais de scolarité, avec suivi des échéances et dérogations ;
la production de statistiques et de rapports de gestion.

1. Définitions

Koncept : éditeur et exploitant de la plateforme Masomo.
Masomo : la plateforme numérique décrite au préambule et l'ensemble des services associés.
Établissement / École / Tenant : structure éducative (école, groupe scolaire, centre de formation) ayant souscrit à Masomo, disposant de son propre espace de données isolé.
Utilisateur : toute personne physique utilisant Masomo pour le compte ou au sein d'un Établissement (administrateur, personnel administratif, enseignant, parent/tuteur, élève).
Compte utilisateur : espace personnel et sécurisé permettant à un Utilisateur d'accéder aux services de Masomo selon son rôle et ses permissions.
Module : ensemble fonctionnel de Masomo (ex. RH, transport, etc.) pouvant être activé ou non pour un Établissement donné.
Données : toute information enregistrée sur la plateforme par ou pour le compte d'un Établissement (données d'identité, scolaires, financières, RH, disciplinaires, de connexion, etc.).
Services : l'ensemble des fonctionnalités offertes par Masomo.

2. Objet de la plateforme

Masomo a pour objet de :

digitaliser et centraliser la gestion administrative, académique et financière des établissements scolaires ;
améliorer la communication entre l'établissement, les enseignants et les familles ;
renforcer la traçabilité et la fiabilité des opérations de gestion scolaire ;
simplifier le suivi des frais de scolarité et des paiements ;
s'adapter aux besoins spécifiques de chaque établissement via un système de modules activables.

3. Accès à la plateforme

L'accès à Masomo est réservé aux Établissements ayant souscrit un abonnement et aux Utilisateurs qu'ils ont créés ou autorisés (personnel, enseignants, parents, élèves).

Masomo est accessible via navigateur web, ou par application mobile (Android & iPhone). L'Utilisateur est responsable de disposer d'un accès internet et d'un équipement compatible.

4. Création et gestion des comptes utilisateurs

Chaque compte utilisateur est créé soit par l'Établissement (pour son personnel, ses enseignants), soit par l'Utilisateur lui-même sur invitation de l'Établissement (parents, élèves selon le paramétrage).

Le compte est personnel, non transférable et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à :

fournir des informations exactes et à les maintenir à jour ;
protéger ses identifiants de connexion et ne pas les communiquer à des tiers ;
signaler sans délai toute utilisation suspecte de son compte.

Toute action réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.

L'accès de chaque Utilisateur aux fonctionnalités de Masomo est déterminé par le rôle et les permissions qui lui sont attribués par l'Établissement.

5. Rôles et responsabilités respectives

5.1. Koncept

Koncept assure l'exploitation technique, la maintenance, la sécurité et l'évolution de la plateforme Masomo. Koncept agit en tant que sous-traitant technique des Établissements pour le traitement des Données que ces derniers y déposent, dans les conditions précisées par la Politique de confidentialité.

5.2. L'Établissement

L'Établissement demeure seul responsable :

de l'exactitude des Données qu'il saisit ou fait saisir sur la plateforme (identité des élèves et du personnel, informations disciplinaires, montants des frais scolaires, etc.) ;
de la gestion des accès et permissions accordés à son personnel et aux familles ;
du respect des réglementations éducatives, fiscales et sociales qui lui sont applicables ;
de la définition des montants et modalités des frais scolaires ;
de l'information et, le cas échéant, du recueil du consentement des parents/tuteurs concernant le traitement des données de leurs enfants mineurs, l'Établissement étant le point de contact naturel des familles à ce sujet.

5.3. Les parents, tuteurs et élèves

Les parents, tuteurs et élèves s'engagent à fournir des informations exactes, à vérifier les montants avant tout paiement, à conserver leurs justificatifs et références de paiement, et à signaler toute anomalie constatée.

6. Modules et abonnement

Masomo est organisé en Modules. Certains Modules dits « socle » sont inclus pour tout Établissement ; d'autres Modules dits « métier » (suivi de cours, RH, transport, bibliothèque, frais scolaires, etc.) sont activables séparément selon la formule souscrite par l'Établissement.

7. Disponibilité de la plateforme

Koncept met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue de Masomo. Toutefois, la plateforme peut être temporairement indisponible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques, de dysfonctionnements de réseaux tiers ou de cas de force majeure.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée à Koncept au titre d'une interruption temporaire du service, sauf faute grave dûment établie.

8. Sécurité et traçabilité des opérations

Koncept met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les Données, sécuriser les accès et prévenir les intrusions.

Les opérations réalisées sur la plateforme (connexions, créations, modifications, validations, paiements) sont journalisées à des fins de sécurité, d'audit, de prévention de la fraude et de conformité réglementaire.

L'Utilisateur reconnaît qu'aucun système n'est totalement exempt de risque et qu'il lui appartient de protéger ses propres équipements et identifiants.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme Masomo, son code, son design, ses interfaces, ses bases de données (structure et contenus agrégés/anonymisés), ses logos et marques demeurent la propriété exclusive de Koncept ou de ses partenaires.

Les Données propres à chaque Établissement (informations sur ses élèves, son personnel, sa gestion financière) demeurent la propriété de l'Établissement concerné.

Toute reproduction, extraction, modification ou exploitation non autorisée des éléments de la plateforme est interdite.

10. Lutte contre la fraude

Koncept se réserve le droit de suspendre un compte suspect, de bloquer une opération suspecte, et de signaler aux autorités compétentes toute activité frauduleuse constatée sur la plateforme.

11. Suspension ou résiliation

Koncept peut suspendre ou résilier l'accès d'un Établissement ou d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, d'activité frauduleuse, d'utilisation abusive, de fausses informations, ou d'atteinte à la sécurité de la plateforme.

12. Responsabilité

Les obligations de Koncept relatives à la plateforme sont des obligations de moyens. Koncept ne saurait être tenu responsable des interruptions de réseau, des défaillances d'opérateurs télécoms ou de prestataires de paiement tiers, des erreurs de saisie des Utilisateurs, ou des cas de force majeure.

La responsabilité de Koncept est limitée aux obligations directement liées à l'exploitation de la plateforme et ne saurait s'étendre aux décisions de gestion prises par l'Établissement (décisions disciplinaires, montants des frais, etc.).

13. Modification des présentes CGU

Koncept se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation. Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme ; l'utilisation continue de Masomo après publication vaut acceptation des modifications.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo, notamment l'Ordonnance-loi n°23-010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique.

En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, les juridictions compétentes de la RDC seront les seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Editeur : Koncept
Email : contact@elkonceptservices.com
Site web : masomo.app

16. Acceptation

En utilisant Masomo, l'Utilisateur reconnaît avoir lu les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les comprendre et les accepter sans réserve.